Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code du service national / France
Auteur(s) : France
Mention d'édition : Ed. mise à jour au 15 mars 1999
Adresse bibliographique : Paris : Ed. des journaux officiels, 1999
Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-379 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française 20018 ISSN 0767-4538
ISBN : 2-11-074625-4
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française 20018 ISSN 0767-4538
Titre de couverture : [Code du service national : Législation et réglementation.]
Note(s) : La couv. porte en plus : "Parties législative et réglementaire"
Note sur les bibliographies et les index : Index
Sujet - Nom commun : Service national -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes
